Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web sinesi.net ainsi que les services proposés par SINESI.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site.

SINESI propose les services suivants :

• Création de sites web WordPress : conception, développement et mise en ligne de sites web professionnels sur mesure
• Développement full-stack avec IA : applications web modernes avec intégration d'intelligence artificielle
• Photographie professionnelle : reportages photo pour valoriser vos produits, services et espaces
• Automatisation n8n : automatisation de vos processus métier et intégrations

Le site sinesi.net est accessible gratuitement 24h/24, 7j/7, sauf interruptions pour raisons de maintenance technique.

Responsabilités :

• ✅ SINESI met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du site
• ⚠️ Nous ne garantissons pas un accès continu et ininterrompu
• 🔧 Des maintenances programmées peuvent entraîner des indisponibilités temporaires
• 🛡️ En cas de force majeure, nous ne saurions être tenus responsables

L'ensemble des contenus présents sur le site sinesi.net (textes, images, graphismes, logos, vidéos, code source, etc.) est la propriété exclusive de SINESI ou de ses partenaires.

Projets clients :

Les sites web et contenus créés pour nos clients leur appartiennent entièrement, sauf disposition contraire mentionnée dans le contrat. SINESI se réserve le droit d'utiliser ces réalisations dans son portfolio à des fins de promotion commerciale, sauf opposition écrite du client.

Processus :

1. 1. Demande de devis : via formulaire en ligne, email ou téléphone
2. 2. Analyse du projet : consultation gratuite pour définir vos besoins
3. 3. Devis détaillé : envoi sous 24-48h avec tarifs et délais
4. 4. Validation : signature du devis et acompte de 30-50%
5. 5. Réalisation : développement du projet selon planning convenu
6. 6. Livraison : mise en ligne et formation après paiement du solde

Les devis sont valables 30 jours. Au-delà, un nouveau devis devra être établi. Toute commande acceptée engage le client à respecter les conditions tarifaires et délais convenus.

Tarifs :

• 💰 Tous nos tarifs sont indiqués en Dirhams marocains (MAD) TTC
• 📋 Les prix sont détaillés dans chaque devis personnalisé
• 🔄 Tarifs sujets à modification sans préavis (projets en cours non affectés)

Modalités de paiement :

• 🏦 Virement bancaire : vers compte bancaire marocain
• 💳 Paiement en ligne : CMI, Visa, Mastercard (frais applicables)
• 💵 Espèces : pour montants inférieurs à 10,000 MAD
• 📄 Facilités de paiement : possibles pour projets >30,000 MAD

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis et dépendent de :

• 📊 La complexité du projet et des fonctionnalités demandées
• ⏰ La réactivité du client pour validations et retours
• 📝 La fourniture complète des contenus (textes, images, logos)
• 🔄 Le nombre de modifications et d'allers-retours

Tout retard causé par le client (fourniture de contenus, validations, paiements) prolonge automatiquement les délais de livraison d'une durée équivalente.

Garantie :

• ✅ Correction gratuite des bugs pendant 3 mois après livraison
• ✅ Sites garantis fonctionnels sur les navigateurs modernes (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
• ✅ Hébergement stable et sécurisé (si fourni par SINESI)

Support :

• 📧 Email : réponse sous 24-48h ouvrées
• 📱 Téléphone : support technique disponible en semaine
• 🎓 Formation : incluse pour utilisation du back-office WordPress
• 🔧 Maintenance : contrats disponibles pour mises à jour et monitoring

Le client peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis écrit de 15 jours.

Modalités financières :

• 💰 Les acomptes versés restent acquis à SINESI
• 📊 Facturation du travail déjà réalisé (heures passées, développements en cours)
• 📁 Remise des fichiers sources si 100% du projet a été réglé

SINESI se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement, comportement abusif ou non-respect des conditions contractuelles.

Responsabilité de SINESI :

• ✅ Fournir des services conformes aux normes professionnelles
• ✅ Respecter les délais convenus dans la mesure du possible
• ✅ Protéger les données clients selon notre politique de confidentialité
• ⚠️ Limitation : responsabilité limitée au montant du contrat

Responsabilité du client :

• 📝 Fournir des contenus légaux et libres de droits
• ✅ Disposer des droits d'utilisation des contenus fournis
• 💳 Respecter les échéanciers de paiement convenus
• 📋 Répondre aux demandes de validation dans les délais

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Fès, Maroc.